📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – So’Fée du Crochet
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par So’Fée du Crochet, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET [Ton numéro SIRET], domiciliée à 6 Impasse de la Charbonnière, 31400 TOULOUSE et représentée par Soraya DELWICK.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits et commandes
2.1 Description des produits
Les articles proposés sont des créations artisanales réalisées à la main en crochet. Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
2.2 Disponibilité
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks ou des commandes personnalisées. Si un produit n'est plus disponible après validation de la commande, le client sera informé rapidement et pourra obtenir un remboursement ou un échange.
2.3 Processus de commande
Le client sélectionne les articles sur le site et valide sa commande après avoir vérifié les détails et accepté les CGV. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix affichés sont en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI, auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement est accepté via :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- PayPal
- Virement bancaire
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
4. Livraison
4.1 Délais et modalités
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés (et sous réserves des stocks disponibles) après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition et la destination.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du poids et de la destination.
4.3 Problèmes de livraison
So’Fée du Crochet n’est pas responsable des retards ou pertes causés par les services de livraison. En cas de problème, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.
5. Rétractation et retours
5.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés, voir 5.2).
Pour toute rétractation, le client doit envoyer un e-mail à sofeeducrochet@gmail.com avec son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
5.2 Exception : Produits personnalisés
Les créations sur mesure (prénom brodé, choix de couleurs spécifiques, modèles personnalisés…) ne peuvent pas être retournées ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré.
6. Garanties et responsabilité
6.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2 Limitation de responsabilité
So’Fée du Crochet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
7. Propriété intellectuelle
Les créations et contenus du site So’Fée du Crochet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont ni vendues, ni partagées. Le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant sofeeducrochet@gmail.com .
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter So’Fée du Crochet